Déclaration préalable n° 03155520P1263 à Toulouse pour 77 m² de locaux, 59 avenue de Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier DP n° 03155520P1263
Demandeur
SPFPL GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155520P1263 a été accordée le 3 août 2020, pour un projet situé 59 avenue de Lombez. Le projet est porté par SPFPL GAIA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 48. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lombez, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 2 800 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 2 723 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 737 m² |
| Total | 3 460 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 660 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPFPL GAIA, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SPFPL GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
- SIREN
- 825109705
- SIRET
- 82510970500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 3 (31076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P1263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lombez à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Lombez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.