À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0476 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 6 chemin de Licard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 577, AY 578, AY 579. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Licard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 577 AY 578 AY 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 826 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	114 m²	0 m²	114 m²	189 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	189 m²	114 m²	114 m²	0 m²	189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0476
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Licard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155518C0079 Logement Autorisé

51 B chemin de Licard

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28/03/2018 148 m² SDP

PC n°03155514C0360 Logement Terminé

50 chemin de Licard

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29/07/2014 116 m² SDP

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PC n°03155520C0315 Logement Commencé

5 chemin de Licard

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03 août 2020 145 m² SDP

PC n°03155520C0387 Logement Commencé

28 chemin de Basso Cambo

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03 août 2020 155 m² SDP

PC n°03155520C0447 Logement Commencé

5 impasse Antonin Deloume

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03 août 2020 116 m² SDP

DP n°03155520P0278 Locaux Autorisé

2 rue Raymond Lizop

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03 août 2020 96 m² SDP LA MILPA

DP n°03155520P1211 Logement Autorisé

8 rue de l'Etoile

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

03 août 2020 100 m² SDP

DP n°03155520P1263 Locaux Autorisé

59 avenue de Lombez

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

03 août 2020 77 m² SDP SPFPL GAIA

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