Déclaration préalable n° 03155519P1872 à Toulouse pour 400 m² de logement, 5 rue Alfred Grandidier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2019
Dossier DP n° 03155519P1872
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1872, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Alfred Grandidier.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 101 m², le programme représentait 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 367 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Alfred Grandidier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 101 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 33 m² à construire et 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 367 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 367 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 33 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 33 m² | 400 m² |
| Total | 367 m² | 33 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 33 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1872 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 4 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Grandidier à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alfred Grandidier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.