Déclaration préalable n° 03155516A0799 à Toulouse pour 17 m² de locaux, 14 avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier DP n° 03155516A0799
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155516A0799 a été accordée le 28 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 avenue Edouard Belin. UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 23, BN 21, BN 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, avenue Edouard Belin, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 920 m² à 13 937 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 920 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 937 m² |
| Total | 13 920 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 920 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 937 m² |
| dont Bureaux | 13 920 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 937 m² |
| Total locaux | 13 920 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113842
- SIRET
- 19311384200010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516A0799 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 23, BN 21, BN 7 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Belin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Belin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.