Retour aux permis de construire de Toulouse

Déclaration préalable Locaux N° 03155516A0799

Déclaration préalable à Toulouse pour 17 m² de locaux - 14 Av Edouard Belin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Av Edouard Belin, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 28 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516A0799, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier DP n° 03155516A0799

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155516A0799, accordée le 28 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Edouard Belin, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN23, BN21, BN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

13 920 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

13 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN23 BN21 BN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 920 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	13 937 m²
Total	13 920 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	13 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	13 920 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	13 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193113842
SIRET: 19311384200010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516A0799
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Av Edouard Belin, Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 28 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516A0799, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

PC n°0315552600230 Locaux Autorisé

23 Avenue De Fondeyre

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

29 mai 2026 399 m² SDP YEO FRAIS

PC n°0315552600210 Mixte Autorisé

279 Route De Narbonne

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0315552600972 Mixte Autorisé

19 Rue Théodore Ozenne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 55 m² SDP 19OZ

PC n°0315552600132 Logement Autorisé

7 Chemin Du Baron

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0315552500677 Logement Autorisé

79 Rue Pierre Cazeneuve

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 2 338 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0315552601082 Locaux Autorisé

33 Rue De Rémusat

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

27 mai 2026 30 m² SDP COURTOIS SA

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

256 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 810 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse

Caractéristiques du projet