Permis de construire n° 03155513C0772 à Toulouse pour 2 598 m² de logement et locaux, 35 chemin Savit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03155513C0772
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0772 a été délivré le 6 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 chemin Savit.
Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 080 m², le programme représente 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 322, AY 323. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Savit, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 251 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 429 m² à 3 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 615 m² |
| Locaux | 2 065 m² | 347 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 151 m² | 914 m² |
| Total | 2 429 m² | 2 598 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 065 m² | 347 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 151 m² | 914 m² |
| dont Entrepôt | 2 065 m² | 347 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 151 m² | 914 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 347 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 151 m² | 914 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 12 | 2 | - | 30 |
| - | 30,0 % | 23,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0772 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Savit à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin Savit depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.