Déclaration préalable n° 03155513P1897 à Toulouse pour 46 m² de logement, 18 rue Heliot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier DP n° 03155513P1897
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P1897, accordée le 31 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Heliot.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 403 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 571. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Heliot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P1897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 571 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Heliot à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Heliot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.