Permis de construire Locaux N° 03148318P0009

Permis de construire n° 03148318P0009 à Saint-Gaudens pour 316 m² de locaux, La Graouade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03148318P0009

Demandeur

SCI LE DOMAINE DES ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148318P0009 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé La Graouade. Le demandeur déclaré est SCI LE DOMAINE DES ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE32, CE31, CE33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 133 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE32 CE31 CE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 146 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 462 m²
Total 2 146 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 797 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 113 m²
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Autres activités 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 2 146 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DES ENERGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831534003
SIRET
83153400300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DES ENERGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148318P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Graouade, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE DOMAINE DES ENERGIES et accordée le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148318P0009, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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