Permis de construire Locaux N° 03147924P0004

Permis de construire n° 03147924P0004 à Saint-Ferréol-de-Comminges pour 280 m² de locaux, 20 Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 03147924P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147924P0004 a été délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B301. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 619 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B38 B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-de-Comminges Code postal 31350 Identifiant INSEE 31479
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²
Total 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²
dont Entrepôt 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²
Total locaux 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FERREOL DE COMMINGES3 (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147924P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Le Village, à Saint-Ferréol-de-Comminges (31350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147924P0004, déposé en mairie de Saint-Ferréol-de-Comminges.

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