Déclaration préalable n° 0314582600004 à Roques pour 675 m² de locaux, 23 Chemin Des Cujalas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0314582600004
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0314582600004 a été accordée le 23 février 2026 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Chemin Des Cujalas. Le dossier a été déposé par LE MURETAIN AGGLO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 041 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP278, AP49, AP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 675 m² | -765 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 765 m² | 0 m² | 675 m² | 90 m² | 675 m² | -90 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068641
- SIRET
- 20006864100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de LE MURETAIN AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314582600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |