Permis de construire à Roques pour 1 551 m² de locaux - Ch De La Plaine Des Lacs
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PC n° 03145818M0022 · Demandeur : LE MURETAIN AGGLO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03145818M0022, délivré le 8 novembre 2018 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Plaine Des Lacs, Roques (31120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE MURETAIN AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44, AP48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 907 m² | 514 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 514 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 037 m² | 514 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 514 m² | 1 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Services publics | 0 m² | 514 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total locaux | 907 m² | 514 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 514 m² | 1 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145818M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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