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Déclaration préalable Locaux N° 03145523G0018

Déclaration préalable n° 03145523G0018 à Rieux-Volvestre pour 527 m² de locaux, 11 Rue De La Bastide

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Bastide, à Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145523G0018, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 03145523G0018

Demandeur

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2023 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03145523G0018 porte sur un projet situé 11 Rue De La Bastide. Le demandeur déclaré est ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1690, 0E1687, 0E1688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1690 0E1687 0E1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²
Total	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
dont Hôtels	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
dont Bureaux	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	527 m²	527 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353300676
SIRET: 35330067600056
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1990
Localisation: HIS (31260)

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Extension sans transformation

11 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145523G0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Bastide, à Rieux-Volvestre (31310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et accordé le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145523G0018, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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