Retour aux permis de construire de Rieux-Volvestre

Permis de construire Locaux N° 03145523G0016

Permis de construire à Rieux-Volvestre pour 356 m² de locaux - 1405 Route Des Cretes Les Marias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1405 Route Des Cretes Les Marias, Rieux-Volvestre (31310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145523G0016, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03145523G0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145523G0016, délivré le 7 décembre 2023 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1405 Route Des Cretes Les Marias, Rieux-Volvestre (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A472, 0A476, 0A475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 455 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A472 0A476 0A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marias

Territoire administratif

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145523G0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1405 Route Des Cretes Les Marias, Rieux-Volvestre (31310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145523G0016, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieux-Volvestre

DP n°0314552600016 Locaux Autorisé

8 Bis Place Du Préau

Rieux-Volvestre (31310)

Transformation sans extension

07 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0314552600001 Logement Autorisé

1 Impasse De L'argus Bleu

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°0314552500024 Logement Autorisé

Impasse De L'azure

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0314552500025 Logement Autorisé

Ch De Chantemesse

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°0314552500019 Logement Commencé

Ch De Chantemesse

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0314552500018 Locaux Autorisé

2 Av De Carbonne

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 610 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Permis d'aménager à Rieux-Volvestre

9 autorisations

Permis de démolir à Rieux-Volvestre

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieux-Volvestre

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Caractéristiques du projet