Permis de construire n° 03123713Y0002 à His pour 275 m² de locaux, Chem Albert Senac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 03123713Y0002
Demandeur
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Albert Senac, le permis de construire n° 03123713Y0002 a été délivré le 11 décembre 2013 à His (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 275 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1136, B1135, B1134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à His.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à His
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- His Code postal 31260 Identifiant INSEE 31237
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 299 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 299 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 574 m² |
| dont Hôtels | 1 299 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 574 m² |
Ce dossier crée 275 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353300676
- SIRET
- 35330067600056
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Autres dossiers de ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123713Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |