Permis de construire Locaux N° 03123713Y0002

Permis de construire à His pour 550 m² de locaux - Chem Albert Senac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Albert Senac, His (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123713Y0002, instruit par la commune de His.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03123713Y0002

Demandeur

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03123713Y0002, délivré le 11 décembre 2013 à His (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Albert Senac, His (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en hébergement hôtelier, 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1136, B1135, B1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 529 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à His

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1136 B1135 B1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: His Code postal 31260 Identifiant INSEE 31237
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 598 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 148 m²
Total	2 598 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 299 m²	275 m²	275 m²	1 574 m²
Commerce et services	1 299 m²	275 m²	275 m²	1 574 m²
Total locaux	2 598 m²	550 m²	550 m²	3 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353300676
SIRET: 35330067600056
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PRAT-BONREPAUX (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123713Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Albert Senac, His (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123713Y0002, instruit par la commune de His.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à His

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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