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Permis de construire Locaux N° 0314462500005

Permis de construire n° 0314462500005 à Ramonville-Saint-Agne pour 204 m² de locaux, 73 Ch De Mange-Pommes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 73 Ch De Mange-Pommes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COLLECTIF LA MAISON et accordée le 12 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462500005, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0314462500005

Demandeur

COLLECTIF LA MAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Ch De Mange-Pommes, le permis de construire n° 0314462500005 a été délivré le 12 janvier 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COLLECTIF LA MAISON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en équipements publics et 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT17, AT49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 896 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT17 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 257 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 461 m²
Total	1 257 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	106 m²	194 m²	194 m²	300 m²
Autres activités	1 151 m²	10 m²	10 m²	1 161 m²
dont Bureaux	548 m²	0 m²	0 m²	548 m²
dont Entrepôt	603 m²	10 m²	10 m²	613 m²
Total locaux	1 257 m²	204 m²	204 m²	1 461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIF LA MAISON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 818067308
SIRET: 81806730800010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314462500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 73 Ch De Mange-Pommes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COLLECTIF LA MAISON et accordée le 12 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462500005, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

PC n°0314462500011 Logement Autorisé

46 Rue Du Salas

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 129 m² SDP

PC n°0314462500008 Locaux Autorisé

15 Rue Voltaire

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 45 m² SDP

DP n°0314462500123 Locaux Autorisé

2 Rue Irene Joliot Curie

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 23 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

PC n°0314462500010 Locaux Autorisé

5 Av Des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 380 m² SDP FP INVEST

DP n°0314462500130 Locaux Terminé

9 Rue Des Freres Lumiere

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 13 m² SDP AUTO SAINT CYPRIEN

PC n°0314462500015 Locaux Autorisé

4 Allee Des Eglantines

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 300 m² SDP TERRAM IDEA

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