Déclaration préalable n° 0831442500003 à La Valette-du-Var pour 10 m² de locaux, 160 Avenue De L'universite
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 0831442500003
Demandeur
BP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2025 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831442500003 porte sur un projet situé 160 Avenue De L'universite. Le dossier a été déposé par BP FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159, AP160, AP162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 434 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 434 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542034327
- SIRET
- 54203432713118
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95863)
Autres dossiers de BP FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831442500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |