Permis de construire n° 03139521M0139 à Muret pour 1 490 m² de locaux, 1 Rue De Marclan Quartier Montalegre 3Eme Rmat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 03139521M0139
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139521M0139, délivré le 19 juillet 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De Marclan Quartier Montalegre 3Eme Rmat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Montalegre 3Eme Rmat
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33068)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139521M0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |