Permis de construire n° 03139518M0031 à Muret pour 14 m² de locaux, Av Bernard Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 03139518M0031
Demandeur
SUN'R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139518M0031, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Bernard Iv. Le demandeur déclaré est SUN'R.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV371, AV368, AV135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 202 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 16 216 m² |
| Total | 16 202 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 16 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 202 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 16 216 m² |
| Total locaux | 16 202 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 16 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN'R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501428676
- SIRET
- 50142867600040
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de SUN'R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |