Permis de construire n° 03139522M0099 à Muret pour 700 m² de locaux, 20 Av Bernard Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 03139522M0099
Demandeur
CLINIQUE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139522M0099 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 20 Av Bernard Iv. CLINIQUE D'OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV371, AV368, AV133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 632 m² | 700 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 8 m² | 20 640 m² |
| Total | 20 632 m² | 700 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 8 m² | 20 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 632 m² | 700 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 8 m² | 20 640 m² |
| Total locaux | 20 632 m² | 700 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 8 m² | 20 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393384334
- SIRET
- 39338433400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de CLINIQUE D'OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139522M0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |