Retour aux permis de construire de Muret

Permis de construire Locaux N° 03139522M0099

Permis de construire à Muret pour 700 m² de locaux - 20 Av Bernard Iv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Bernard Iv, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE D'OCCITANIE et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0099, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 03139522M0099

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139522M0099, délivré le 20 janvier 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Bernard Iv, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE D'OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV371, AV368, AV133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 299 m²

Surface existante avant

20 632 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

20 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV371 AV368 AV133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 632 m²	700 m²	0 m²	692 m²	0 m²	8 m²	20 640 m²
Total	20 632 m²	700 m²	0 m²	692 m²	0 m²	8 m²	20 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 632 m²	700 m²	0 m²	692 m²	0 m²	8 m²	20 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393384334
SIRET: 39338433400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139522M0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Bernard Iv, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE D'OCCITANIE et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0099, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret

PC n°0313952600014 Logement Autorisé

48 Chemin Du Hautmont

Muret (31600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0313952600122 Locaux Autorisé

Chemin De Saint Clar Impasse Du Brouilh

Muret (31600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 7 m² SDP COMMUNE DE MURET

PC n°0313952600026 Logement Autorisé

Lotissement Eureka - Lot 9

Muret (31600)

Nouvelle construction

12 mai 2026 167 m² SDP

PC n°0313952500098 Locaux Autorisé

Lot D11 Chemin De Cadeilhac Zac Porte Des Pyrenees

Muret (31600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 774 m² SDP SERCLE 31

PC n°0313952600018 Logement Autorisé

Chemin De La Maymie, Lot N

Muret (31600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0313952600003 Locaux Autorisé

Rue Andre Ampere

Muret (31600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 375 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muret

Permis d'aménager à Muret

65 autorisations

Permis de démolir à Muret

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Muret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret

Autres types d'autorisations à Muret

Caractéristiques du projet