Permis de construire Mixte N° 03125420S0029

Permis de construire n° 03125420S0029 à Labège pour 190 m² de logement et locaux, 37 rue des Menestrels

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03125420S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125420S0029 porte sur un projet situé 37 rue des Menestrels.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 748 m². S'y ajoutent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 38, BB 63. Sur la même voie, rue des Menestrels, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB 38 BB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 128 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 281 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 128 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (31450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125420S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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