Déclaration préalable à Gourdan-Polignan pour 20 m² de locaux - Lycee Paul Mathou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier DP n° 03122417Y0002
Demandeur
SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03122417Y0002, accordée le 25 février 2017 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lycee Paul Mathou, Gourdan-Polignan (31210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 829 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 19 849 m² |
| Total | 19 829 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 19 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 829 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 19 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 809415243
- SIRET
- 80941524300017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122417Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |