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Déclaration préalable Locaux N° 03122417Y0002

Déclaration préalable n° 03122417Y0002 à Gourdan-Polignan pour 20 m² de locaux, Lycee Paul Mathou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Lycee Paul Mathou, à Gourdan-Polignan (31210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES et accordé le 25 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122417Y0002, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier DP n° 03122417Y0002

Demandeur

SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2017 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03122417Y0002 porte sur un projet situé Lycee Paul Mathou. Le dossier a été déposé par SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 885 m²

Surface existante avant

19 829 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

19 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 829 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	19 849 m²
Total	19 829 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	19 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 829 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	19 849 m²
Total locaux	19 829 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	19 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 809415243
SIRET: 80941524300017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122417Y0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Lycee Paul Mathou, à Gourdan-Polignan (31210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES et accordé le 25 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122417Y0002, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

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