Permis de construire n° 03122416Y0002 à Gourdan-Polignan pour 296 m² de locaux, Rue Du Parc Parsant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 03122416Y0002
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122416Y0002 porte sur un projet situé Rue Du Parc Parsant. Le dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600153
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |