Permis de construire n° 03122420P0003 à Gourdan-Polignan pour 69 m² de locaux, 29 Place De La Prairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 03122420P0003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Place De La Prairie, le permis de construire n° 03122420P0003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1576, A1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 923 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 28 923 m² |
| Total | 28 923 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 28 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 923 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 28 923 m² |
| Total locaux | 28 923 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 28 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122420P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |