Retour aux permis de construire de Gourdan-Polignan

Permis de construire Locaux N° 03122420P0003

Permis de construire à Gourdan-Polignan pour 69 m² de locaux - 29 Place De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place De La Prairie, Gourdan-Polignan (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122420P0003, instruit par la commune de Gourdan-Polignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03122420P0003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03122420P0003, délivré le 26 janvier 2021 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Place De La Prairie, Gourdan-Polignan (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1576, A1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

28 923 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

28 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1576 A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 923 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	28 923 m²
Total	28 923 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	28 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 923 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	28 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122420P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place De La Prairie, Gourdan-Polignan (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122420P0003, instruit par la commune de Gourdan-Polignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan

PC n°0312242500005 Locaux Commencé

Lane Bazert

Gourdan-Polignan (31210)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 1 924 m² SDP LES PORTES DU COMMINGES

PC n°0312242500001 Logement Autorisé

54Bis Av De Polignan Sous Polignan

Gourdan-Polignan (31210)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 88 m² SDP

PC n°0312242500003 Logement Commencé

Rue De Vignabere

Gourdan-Polignan (31210)

Nouvelle construction

25 juin 2025 72 m² SDP

PC n°03122424P0004 Locaux Autorisé

10 Av De Luchon

Gourdan-Polignan (31210)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 145 m² SDP

PC n°03122424P0003 Locaux Autorisé

22 Av De Polignan

Gourdan-Polignan (31210)

Extension sans transformation

06 nov. 2024 93 m² SDP

PC n°03122424P0002 Locaux Autorisé

Lane Bazert

Gourdan-Polignan (31210)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 5 512 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gourdan-Polignan

Permis d'aménager à Gourdan-Polignan

1 autorisation

Permis de démolir à Gourdan-Polignan

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan

Autres types d'autorisations à Gourdan-Polignan

Caractéristiques du projet