Déclaration préalable Locaux N° 03120223S0164

Déclaration préalable n° 03120223S0164 à Fronton pour 150 m² de locaux, 12 Rue Jules Bersac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier DP n° 03120223S0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03120223S0164, accordée le 3 octobre 2023 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Jules Bersac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N152, N151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N152 N151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120223S0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Jules Bersac, à Fronton (31620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120223S0164, déposé en mairie de Fronton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fronton

Autres types d'autorisations à Fronton