Permis de construire n° 03120217S0024 à Fronton pour 18 m² de logement, 15 Rue Jules Bersac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 03120217S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Jules Bersac, le permis de construire n° 03120217S0024 a été délivré le 27 octobre 2017 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N1014, N1015, N1016. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 130 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 18 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -183 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120217S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |