Déclaration préalable n° 03117518G0012 à Estancarbon pour 32 m² de locaux, Av Du Cagire Centre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 03117518G0012
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03117518G0012, accordée le 5 décembre 2018 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Cagire Centre. Le dossier a été déposé par CRESCENDO RESTAURATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
| Total | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
| Total locaux | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412824559
- SIRET
- 41282455900014
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AGEN (47391)
Autres dossiers de CRESCENDO RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117518G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |