Déclaration préalable à Estancarbon pour 32 m² de locaux - Av Du Cagire Centre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 03117518G0012
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 03117518G0012, accordée le 5 décembre 2018 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Cagire Centre, Estancarbon (31800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRESCENDO RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
| Total | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412824559
- SIRET
- 41282455900014
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Localisation
- AGEN (47391)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117518G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |