Retour aux permis de construire d'Estancarbon

Permis de construire Locaux N° 03117518G0003

Permis de construire n° 03117518G0003 à Estancarbon pour 874 m² de locaux, 9 Av De Bequine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av De Bequine, à Estancarbon (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERBOST ET FILS et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117518G0003, déposé en mairie d'Estancarbon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03117518G0003

Demandeur

PERBOST ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117518G0003, délivré le 30 octobre 2018 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av De Bequine. Le projet est porté par PERBOST ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD72, AD73. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 903 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2022

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD72 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 922 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²	2 359 m²
Total	1 922 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²	2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	817 m²
Équipements publics	380 m²	437 m²	0 m²	0 m²	437 m²	817 m²
Autres activités	1 162 m²	0 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	725 m²
dont Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
dont Entrepôt	980 m²	0 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	543 m²
Total locaux	1 922 m²	437 m²	437 m²	437 m²	437 m²	2 359 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERBOST ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332159979
SIRET: 33215997900035
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: SAINT-GAUDENS (31804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03117518G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 903 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av De Bequine, à Estancarbon (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERBOST ET FILS et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117518G0003, déposé en mairie d'Estancarbon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estancarbon

PC n°03117518G0004 Logement Autorisé

Ch De Loy Lot B

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 87 m² SDP

PC n°03117518G0006 Logement Autorisé

Village - Lot C

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 104 m² SDP

PC n°03117518G0005 Logement Autorisé

2 Ch De La Roche

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 80 m² SDP

DP n°03117518G0012 Locaux Autorisé

Av Du Cagire Centre

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

05 déc. 2018 32 m² SDP CRESCENDO RESTAURATION

PC n°03117518G0007 Logement Commencé

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

22 févr. 2019 102 m² SDP

PC n°03117518G0008 Locaux Autorisé

2 Route De Labarthe

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

22 févr. 2019 2 m² SDP COMMUNE DE VALENTINE

Autres types d'autorisations à Estancarbon

Permis d'aménager à Estancarbon

2 autorisations

Permis de démolir à Estancarbon

3 autorisations