Permis d'aménager n° 03117518G0001 à Estancarbon pour un terrain de 1 614 m², Av Du Crabere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 03117518G0001
Demandeur
ZALAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03117518G0001 porte sur un projet situé Av Du Crabere. La demande émane de ZALAO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZALAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820788156
- SIRET
- 82078815600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03117518G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |