Permis de construire Locaux N° 03114918C0021

Permis de construire n° 03114918C0021 à Colomiers pour 599 m² de locaux, 7 Allee Michel De Montaigne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 03114918C0021

Demandeur

S.C.I. AGEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0021 porte sur un projet situé 7 Allee Michel De Montaigne. S.C.I. AGEMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AGEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507875169
SIRET
50787516900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Michel De Montaigne, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. AGEMA et accordé le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114918C0021, déposé en mairie de Colomiers.

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