Déclaration préalable Locaux N° 0311492600015

Déclaration préalable n° 0311492600015 à Colomiers pour 57 m² de locaux, 8 Allee Du Gevaudan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0311492600015

Demandeur

MARY-POHU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311492600015, accordée le 11 février 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Allee Du Gevaudan. La demande émane de MARY-POHU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA336. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 639 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARY-POHU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995106127
SIRET
99510612700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Du Gevaudan, à Colomiers (31770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MARY-POHU et accordée le 11 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311492600015, déposé en mairie de Colomiers.

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