Déclaration préalable Locaux N° 0311132200050

Déclaration préalable à Castanet-Tolosan pour 558 m² de locaux - 27 Route De Rebigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 0311132200050

Demandeur

LE 100E SINGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0311132200050, accordée le 19 mai 2022 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Rebigue, Castanet-Tolosan (31320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE 100E SINGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et services, 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 832 m²

Surface existante avant

5 563 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

6 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 563 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 6 121 m²
Total 5 563 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 6 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Agricole et forestier 5 563 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 5 842 m²
Total locaux 5 563 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 6 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 100E SINGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823534466
SIRET
82353446600011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Rebigue, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE 100E SINGE et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132200050, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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