Permis de construire à Bruguières pour 10 640 m² de locaux - 10 Av Du Petit Paradis
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 9 janvier 2019 · Dossier PC n° 03109118S0032 · Demandeur : KANEQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03109118S0032, délivré le 9 janvier 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Du Petit Paradis, Bruguières (31150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KANEQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² de bureaux, 3 094 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D748, D747, D723.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruguières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 150 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 10 640 m² |
| Total | 7 150 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 10 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 303 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 699 m² |
| Entrepôts | 5 847 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 8 941 m² |
| Total locaux | 7 150 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 10 640 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109118S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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