Retour aux permis de construire de Auzeville-Tolosane

Déclaration préalable Locaux N° 0310352300055

Déclaration préalable à Auzeville-Tolosane pour 13 m² de locaux - 1 Av Daniel Brisebois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Daniel Brisebois, Auzeville-Tolosane (31320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI UVALLE et accordée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300055, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 0310352300055

Demandeur

SCI UVALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0310352300055, accordée le 7 décembre 2023 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Daniel Brisebois, Auzeville-Tolosane (31320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI UVALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	123 m²
Total	110 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UVALLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 947905550
SIRET: 94790555000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310352300055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Daniel Brisebois, Auzeville-Tolosane (31320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI UVALLE et accordée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300055, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auzeville-Tolosane

PC n°0310352600007 Logement Autorisé

Chemin De La Carriere Pelude

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

19 mai 2026 129 m² SDP

PC n°0310352500014 Locaux Autorisé

12 Chemin Des Ecoles

Auzeville-Tolosane (31320)

Extension sans transformation

04 mai 2026 613 m² SDP COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

PC n°0310352500015 Logement Autorisé

13 Chemin Del Prat

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 73 m² SDP JLV IMMOBILIER

PC n°0310352500010 Locaux Autorisé

Allée Charlotte Perriand

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 544 m² SDP PASCANNIMMO

DP n°0310352500049 Logement Autorisé

7 Chemin De La Crouzette

Auzeville-Tolosane (31320)

Travaux sur construction existante

29 janv. 2026 659 m² terrain

PC n°0310352500012 Logement Commencé

Lot15 Imp Niki De Saint Phal

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane

Permis d'aménager à Auzeville-Tolosane

14 autorisations

Permis de démolir à Auzeville-Tolosane

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auzeville-Tolosane

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane

Caractéristiques du projet