Permis de construire Logement N° 0310352300006

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 4 382 m² de logement - Ch Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0310352300006

Demandeur

SCCV LA MURAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0310352300006, délivré le 27 octobre 2023 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Coteaux, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA MURAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 30 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 32 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA138, AA141, AA143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 560 m²

Surface créée

4 382 m²

Variation nette

+4 382 m²

Surface totale après

4 382 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA138 AA141 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²
Total 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 30
Logements collectifs 30
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 32 - - 60
- 26,7 % 20,0 % 53,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA MURAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908096571
SIRET
90809657100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (30 individuels, 30 collectifs), pour 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Coteaux, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA MURAILLE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 32 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300006, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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