Déclaration préalable Logement N° 0310352300048

Déclaration préalable n° 0310352300048 à Auzeville-Tolosane pour 19 m² de logement, Allee Ville Tarn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 décembre 2023

Dossier DP n° 0310352300048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310352300048 porte sur un projet situé Allee Ville Tarn.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD524, AD616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD524 AD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352300048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee Ville Tarn, à Auzeville-Tolosane (31320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310352300048, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auzeville-Tolosane

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane