Permis de construire Logement N° 0310352300015

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 74 m² de logement - 31 Route De Narbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0310352300015

Demandeur

SCI STUDY O

Cette page présente le permis de construire n° 0310352300015, délivré le 15 janvier 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Route De Narbonne, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STUDY O. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 038 m²

Surface existante avant

6 439 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

6 439 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 365 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 439 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 6 439 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 6 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STUDY O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837831866
SIRET
83783186600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Narbonne, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STUDY O et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300015, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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