Déclaration préalable Locaux N° 03102219P0078

Déclaration préalable n° 03102219P0078 à Aucamville pour 16 m² de locaux, 8 Rue Du Commerce

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier DP n° 03102219P0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03102219P0078 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé 8 Rue Du Commerce.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 222 m²
Total 1 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 222 m²
dont Industrie 1 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 222 m²
Total locaux 1 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIAN MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102219P0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Commerce, à Aucamville (31140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102219P0078, déposé en mairie d'Aucamville.

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