Déclaration préalable n° 03102219P0078 à Aucamville pour 16 m² de locaux, 8 rue du Commerce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2019
Dossier DP n° 03102219P0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03102219P0078 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé 8 rue du Commerce.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 487 m², le programme représentait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 206 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| dont Industrie | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIAN-MÉDOC (33290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219P0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 92 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commerce à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.