Déclaration préalable Mixte N° 0310042600033

Déclaration préalable n° 0310042600033 à Ayguesvives pour 33 m² de logement et locaux, 10 Chemin De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0310042600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310042600033 a été accordée le 9 juillet 2026, pour un projet situé 10 Chemin De Toulouse.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
09/06/2026
Autorisation
09/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2026

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVAISIN (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310042600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Chemin De Toulouse, à Ayguesvives (31450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2026, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310042600033, déposé en mairie d'Ayguesvives.

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