Permis de construire n° 0310042600003 à Ayguesvives pour 126 m² de locaux, 10 Chemin De La Val Priout
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0310042600003
Demandeur
SCI LABAL PRIOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310042600003 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé 10 Chemin De La Val Priout. Le demandeur déclaré est SCI LABAL PRIOUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
| Total | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
| Total locaux | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABAL PRIOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389709791
- SIRET
- 38970979100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310042600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |