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Permis de construire Locaux N° 0310042500017

Permis de construire à Ayguesvives pour 313 m² de locaux - 9274 Chemin De La Bosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9274 Chemin De La Bosse, Ayguesvives (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURTHIEU et accordé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310042500017, instruit par la commune de Ayguesvives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0310042500017

Demandeur

SCI COURTHIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310042500017, délivré le 27 mars 2026 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9274 Chemin De La Bosse, Ayguesvives (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURTHIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURTHIEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940957632
SIRET: 94095763200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310042500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9274 Chemin De La Bosse, Ayguesvives (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURTHIEU et accordé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310042500017, instruit par la commune de Ayguesvives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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