Permis de construire n° 03034115V0041 à Vauvert pour 425 m² de locaux, La Rouviere Mas Des Roseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 03034115V0041
Demandeur
PREVOT JEAN-RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034115V0041 a été délivré le 16 octobre 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Rouviere Mas Des Roseaux. PREVOT JEAN-RENAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT98, BT99, BT159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 525 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 950 m² |
| Total | 657 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 950 m² |
| Total locaux | 525 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOT JEAN-RENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527863294
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de PREVOT JEAN-RENAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034115V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |