Déclaration préalable Locaux N° 0300942300007

Déclaration préalable à Thoiras-Corbès pour 5 m² de locaux - 401 Route Des 2 Ponts

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 0300942300007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0300942300007, accordée le 19 septembre 2023 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 401 Route Des 2 Ponts, Thoiras-Corbès (30140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A123, A124, A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 679 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A123 A124 A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 205 m²
Total 200 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBES (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300942300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 401 Route Des 2 Ponts, Thoiras-Corbès (30140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300942300007, instruit par la commune de Thoiras-Corbès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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