Permis de construire Locaux N° 0303052300001

Permis de construire n° 0303052300001 à Salindres pour 785 m² de locaux, Avenue Du Moulinas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 0303052300001

Demandeur

SUD ASSEMBLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0303052300001 a été délivré le 19 avril 2023 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Moulinas. La demande émane de SUD ASSEMBLAGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC628. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 353 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Industrie 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD ASSEMBLAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901416644
SIRET
90141664400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL PRADEL (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303052300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Moulinas, à Salindres (30340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUD ASSEMBLAGES et accordé le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303052300001, déposé en mairie de Salindres.

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