Délivré le 26 février 2018 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302811700029 porte sur un projet situé 32 route de Nimes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 46 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2446. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Nimes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2018

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 46 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302811700029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de Nimes à Saint-Mamert-du-Gard (30730)

L’autre dossier recensé route de Nimes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03028120N0021 Logement Autorisé

25 route de Nimes

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Transformation sans extension

07/08/2020 59 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mamert-du-Gard

PC n°0302811700027 Logement Commencé

232 chemin de Saint Genies

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 95 m² SDP

PC n°0302811700028 Logement Terminé

chemin de Robiac

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 117 m² SDP

PC n°0302811700024 Logement Terminé

33 chemin de Saint-Genies

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 82 m² SDP

PC n°0302811800001 Logement Annulé

chemin des Founzaous Les Founzaous

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 112 m² SDP

PC n°0302811800002 Logement Terminé

chemin de Francurelle

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 81 m² SDP

PC n°0302811800005 Logement Terminé

177 chemin de Francurelle

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 97 m² SDP

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