Retour aux permis de construire de Saint-Julien-les-Rosiers

Déclaration préalable Locaux N° 0302742400091

Déclaration préalable à Saint-Julien-les-Rosiers pour 9 m² de locaux - 270 Avenue Des Rosiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 270 Avenue Des Rosiers, Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE L.A. PELLET et accordée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302742400091, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 0302742400091

Demandeur

BOUCHERIE L.A. PELLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302742400091, accordée le 13 septembre 2024 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 270 Avenue Des Rosiers, Saint-Julien-les-Rosiers (30340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE L.A. PELLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	74 m²
Total	65 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE L.A. PELLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831685797
SIRET: 83168579700019
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: ST JULIEN LES ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302742400091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 270 Avenue Des Rosiers, Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE L.A. PELLET et accordée le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302742400091, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-les-Rosiers

PC n°0302742600011 Logement Autorisé

280 Chemin Du Chêne Blanc

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Nouvelle construction

28 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0302742600010 Logement Autorisé

Chemin De Lariasse

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Nouvelle construction

26 mai 2026 132 m² SDP DELIMMO

DP n°0302742600032 Locaux Autorisé

2 Lotissement Le Prè Cévenol

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 17 m² SDP

DP n°0302742600033 Logement Autorisé

399 Chemin De La Roque

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Extension sans transformation

04 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0302742600004 Logement Autorisé

Chemin Du Granaudy Lieu Dit Les Rosiers Nord Est

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Nouvelle construction

31 mars 2026 165 m² SDP

PC n°0302742600007 Logement Autorisé

505 A Route Vieille

Saint-Julien-les-Rosiers (30340)

Nouvelle construction

30 mars 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-les-Rosiers

Permis d'aménager à Saint-Julien-les-Rosiers

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-les-Rosiers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-les-Rosiers

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-les-Rosiers

Caractéristiques du projet