Permis de construire n° 0302742300015 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 18 m² de locaux, 150 Avenue Des Rosiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0302742300015
Demandeur
BLA BLA BURGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Avenue Des Rosiers, le permis de construire n° 0302742300015 a été délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est BLA BLA BURGERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLA BLA BURGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901004424
- SIRET
- 90100442400015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302742300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |