Permis de construire n° 0302742400004 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 550 m² de locaux, 500 Avenue Des Mimosas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 0302742400004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302742400004 porte sur un projet situé 500 Avenue Des Mimosas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI212, AI84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 493 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 493 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002744
- SIRET
- 21300274400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JULIEN LES ROSIERS (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302742400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |