Permis de construire Mixte N° 0302742500017

Permis de construire n° 0302742500017 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 199 m² de logement et locaux, 955 Avenue Des Rosiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0302742500017

Demandeur

TANTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302742500017 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 955 Avenue Des Rosiers. Le dossier a été déposé par TANTOR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 57 m² 25 m² 0 m² 0 m² 82 m² 284 m²
Locaux 137 m² 117 m² 0 m² 0 m² 25 m² 92 m² 229 m²
Total 339 m² 174 m² 25 m² 0 m² 25 m² 174 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 75 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m² 177 m²
Autres activités 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²
dont Bureaux 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 52 m²
Total locaux 137 m² 117 m² 0 m² 0 m² 25 m² 92 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940268063
SIRET
94026806300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302742500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 955 Avenue Des Rosiers, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TANTOR et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302742500017, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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