Déclaration préalable n° 03021924AA001 à Rogues pour 27 m² de locaux, 2161 Route Des Mas La Jurade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 03021924AA001
Demandeur
DOMAINE DE LA JURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03021924AA001, accordée le 6 juin 2024 à Rogues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2161 Route Des Mas La Jurade. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA JURADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D363, D364, D365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 313 m² |
| Locaux | 188 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 200 m² |
| Total | 486 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 188 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 200 m² |
| Total locaux | 188 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 200 m² |
Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA JURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751315151
- SIRET
- 75131515100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROGUES (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021924AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |