Permis de construire n° 03021218R0018 à Remoulins pour 46 m² de locaux, 5757 Rue Du Moulin D'aure Zac De L'arnede Basse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 03021218R0018
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021218R0018 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 5757 Rue Du Moulin D'aure Zac De L'arnede Basse. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI793. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 372 m² |
| Total | 326 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 372 m² |
| Total locaux | 326 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021218R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |