basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Remoulins
Permis de construire Locaux N° 03021218R0018

Permis de construire à Remoulins pour 46 m² de locaux - 5757 Rue Du Moulin D'aure Zac De L'arnede Basse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 03021218R0018

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03021218R0018, délivré le 8 avril 2019 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5757 Rue Du Moulin D'aure Zac De L'arnede Basse, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 238 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'arnede Basse

Territoire administratif

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 372 m²
Total 326 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021218R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5757 Rue Du Moulin D'aure Zac De L'arnede Basse, Remoulins (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021218R0018, instruit par la commune de Remoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remoulins

PC n°0302122600001 Locaux Autorisé
20 Av Geoffroy Perret
Remoulins (30210)
Transformation sans extension
07 mai 2026 75 m² SDP EL JABLI IMMO
DP n°0302122500057 Logement Autorisé
9 Rue Saint Martin
Remoulins (30210)
Travaux sur construction existante
29 janv. 2026 430 m² terrain
DP n°0302122500053 Locaux Autorisé
8 Avenue Du Pont-Du-Gard
Remoulins (30210)
Transformation sans extension
05 déc. 2025 28 m² SDP AIR MIMOSAS
PC n°0302122500005 Locaux Commencé
Rue Rene Cassin
Remoulins (30210)
Extension sans transformation
05 déc. 2025 514 m² SDP COMMUNE DE REMOULINS
PC n°0302122500004 Locaux Autorisé
9 Bis Chemin Du Grand Champ
Remoulins (30210)
Transformation sans extension
05 sept. 2025 103 m² SDP SCI LA VALSONNIERE
PC n°0302122500001 Locaux Commencé
21 Bi Chemin Du Pont Du Gard
Remoulins (30210)
Nouvelle construction
06 août 2025 446 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Autres types d'autorisations à Remoulins

Permis d'aménager à Remoulins

3 autorisations

Permis de démolir à Remoulins

9 autorisations