Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03021219R0001

Permis d'aménager n° 03021219R0001 à Remoulins pour un terrain de 3 789 m², 71 Av Geoffroy Perret Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 24 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021219R0001, déposé en mairie de Remoulins.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PA n° 03021219R0001

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03021219R0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 71 Av Geoffroy Perret Mairie. La demande émane de COMMUNE DE REMOULINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM543. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Remoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002124
SIRET: 21300212400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REMOULINS (30210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021219R0001
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 789 m², situé 71 Av Geoffroy Perret Mairie à Remoulins (30210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 24 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021219R0001, déposé en mairie de Remoulins.

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